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Arbitrer chaque sujet majeur pour la ville par un référendum local

30 janvier 2014 par  
Classé dans Propositions

referendum localA Gennevilliers, pour la plupart des projets faisant l’objet de consultations publiques, les participants ressortent avec la désagréable impression que ceux-ci sont déjà ficelés à l’avance. Si les remarques ne sont pas en phase avec ce qui a été préalablement établi, elles ne sont pas prises en compte. Cela dénote d’une crainte quant à un positionnement collectif allant à l’encontre des désidératas des élus. Or, dans la perspective où des assemblées citoyennes permettent de bien cerner les tenants et les aboutissants de chaque sujet, il conviendra de considérer véritablement ce que disent et veulent les habitants, notamment sur les thématiques importantes pour l’avenir de notre ville. A cet égard, le référendum local peut être un outil approprié pour arbitrer les débats.

Nous proposons d’avoir recours à des référendums locaux qui auront systématiquement lieu après une Assemblée citoyenne dédiée. Sur des sujets importants tels que le rôle des parents dans le suivi scolaire des enfants, le passage du Tramway dans le Village, etc, ce type de consultation est approprié. En posant une question simple, concrète, le référendum local est compréhensible par les citoyens : il permet de favoriser la participation civique. Aussi, il rapproche les décisions politiques de la vie de la cité. Un grand nombre de Français pensent que les politiques ne prennent pas suffisamment leur avis en compte : dans ce cadre, les référendums locaux constituent un bon levier pour retrouver une proximité entre la politique et la cité.

Les élus sont généralement réticents à l’usage du référendum local pouvant faire peser une contrainte sur leur action politique. Le référendum n’est utilisé que s’il ne menace pas la légitimité de leur pouvoir : il est plutôt d’usage plébiscitaire pour les maires souhaitant marquer une protestation à l’égard d’un projet de l’État. Toutefois, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, dont les modalités ont été précisées par la loi organique du 1er août 2003, le référendum local peut avoir une nature décisionnelle. Son résultat peut valoir décision populaire et s’imposer aux élus. Pour cela, le taux de participation exigé doit s’élever à 50% : cela rend la pratique difficile mais, néanmoins, possible.

Source photo : edile.fr

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